Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
145/958
Dates 29 septembre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/145
Cote ordinale : AMFG-00660
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/145. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3 MB

« Anwendung des Artikels 34 Absatz 2 », note de Hubert Ehring, JUR/321/61

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée