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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
149/958
Dates 6 October 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/149
Cote ordinale : AMFG-00675
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/149. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 311 kB

« Proposition d’augmentation des volumes contingentaires octroyés aux Pays-Bas, pour l’année 1961, pour le plomb et le zinc bruts », note de L.J. van der Burg

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