| Dates | 21 mai 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMFG 7/1/6 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 7/1/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Décret du 16 mai 1953 portant nomination de membres du conseil des prises et du commissaire du Gouvernement près le conseil des prises »,
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].