Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Correspondance générale
  • Blondeel, Jean L.
Information sur le fonds
Pièce
18/18
Dates 14 octobre 1958
Cotes Cote : AMFG 7/98/18
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 7/98/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.3 MB

« Interprétation de l'art. 12 a) du règlement général - indemnité de réinstallation », note d'Emile Reuter à Glaezer

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée