| Dates | 1 février 1961 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMFG 7/371/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 7/371/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Projet de réponse à la lettre du Président Furler du 12.1.1961 relative à la représentation en justice de l'Assemblée parlementaire européenne », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël, JUR/28/61
Contenu
Avec un projet de réponse de Walter Hallstein à Hans Furler (président de l'Assemblée parlementaire européenne)
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].