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Information sur le fonds
Dossier
Dates 5 janvier 1967 - 4 décembre 1978
Cotes Cote : AMFG 7/822
Importance matérielle 4 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 7/822. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Questiaux, Nicole

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMFG 7/822/1 Lettre de Michel Gaudet à Nicole Questiaux (maître des requêtes au Conseil d'Etat) 1967 1 Pièce
AMFG 7/822/2 Lettre de Michel Gaudet à Nicole Questiaux 1968 1 Pièce
AMFG 7/822/3 Lettre Michel Gaudet à Nicole Questiaux 1978 1 Pièce
AMFG 7/822/4 « A joint European-American study on the role of judiciary in economic integration », programme d'une semaine d'étude à Bellagio 1978 1 Pièce
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