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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
155/958
Dates 24 October 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/155
Cote ordinale : AMFG-00709
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/155. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.6 MB

« Etude d’ensemble sur les problèmes de la mise en œuvre des dispositions de l’article 37 », note de Hubert Ehring, JUR/361/61

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