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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
164/958
Dates 8 December 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/164
Cote ordinale : AMFG-00779
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/164. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 402 kB

« Augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas pour l’année 1961, en ce qui concerne le plomb brut et le zinc brut », note de L.J. van der Burg, JUR/408/61

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