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Fonds Michel Gaudet
Conférences, articles de Michel Gaudet ou conférences auxquelles il a participé
« Aspects juridiques de la liberté d'établissement dans le Marché commun », exposé de Michel Gaudet devant l'Association néerlandaise des juristes européens, La Haye

12/55

Dates	29 April 1961
Cotes	Cote : AMFG 8/12
Importance matérielle	4 Pièce
Citation de la source	Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 8/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Aspects juridiques de la liberté d'établissement dans le Marché commun », exposé de Michel Gaudet devant l'Association néerlandaise des juristes européens, La Haye

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMFG 8/12/1	« Aspects juridiques de la liberté d'établissement », fiche de présentation de l'exposé de Michel Gaudet	1961	1 Pièce
AMFG 8/12/2	« Aspects juridiques de la liberté d'établissement dans le Marché commun », exposé de Michel Gaudet devant l'Association néerlandaise des juristes européens, La Haye	1961	1 Pièce
AMFG 8/12/3	« Aspects juridiques de la liberté d'établissement dans le Marché commun », exposé de Michel Gaudet devant l'Association néerlandaise des juristes européens, La Haye	1961	1 Pièce
AMFG 8/12/4	« Rechtliche Aspekte der Niederlassungsfreiheit im Gemeinsamen Markt », article de Michel Gaudet	1961	1 Pièce

Version électronique

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