| Dates | 17 January 1963 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMFG 8/15 |
| Importance matérielle | 2 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 8/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Les incidences du droit communautaire sur le droit national », allocution de Michel Gaudet au jeune barreau de Bruxelles
Sous-unités
| Cotes | Intitulés | Dates | Pièces |
|---|---|---|---|
| AMFG 8/15/1 | « Les incidences du droit communautaire sur le droit national », fiche de présentation de l'allocution de Michel Gaudet | 1963 | 1 Pièce |
| AMFG 8/15/2 | « Les incidences du droit communautaire sur le droit national », allocution de Michel Gaudet au jeune barreau de Bruxelles | 1963 | 1 Pièce |
Version électronique
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