Dates | 17 janvier 1963 |
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Cotes | Cote : AMFG 8/15 |
Importance matérielle | 2 Pièce |
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 8/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Les incidences du droit communautaire sur le droit national », allocution de Michel Gaudet au jeune barreau de Bruxelles
Sous-unités
Cotes | Intitulés | Dates | Pièces |
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AMFG 8/15/1 | « Les incidences du droit communautaire sur le droit national », fiche de présentation de l'allocution de Michel Gaudet | 1963 | 1 Pièce |
AMFG 8/15/2 | « Les incidences du droit communautaire sur le droit national », allocution de Michel Gaudet au jeune barreau de Bruxelles | 1963 | 1 Pièce |