| Dates | 23 May 1964 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMFG 8/21 |
| Importance matérielle | 3 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 8/21. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Les rapports des tribunaux français avec les organisations et juridictions communautaires », conférence de Michel Gaudet au Centre national d'études judiciaires, Bordeaux
Sous-unités
| Cotes | Intitulés | Dates | Pièces |
|---|---|---|---|
| AMFG 8/21/1 | « Les rapports des tribunaux français avec les organisations et juridictions communautaires », fiche de présentation de la conférence de Michel Gaudet | 1964 | 1 Pièce |
| AMFG 8/21/2 | Lettre de Michel Gaudet au Centre national des études judiciaires | 1964 | 1 Pièce |
| AMFG 8/21/3 | « Les rapports des tribunaux français avec les organisations et juridictions communautaires », conférence de Michel Gaudet au Centre national d'études judiciaires, Bordeaux | 1964 | 1 Pièce |
Version électronique
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