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  • Fonds Michel Gaudet
  • Conférences, articles de Michel Gaudet ou conférences auxquelles il a participé
Information sur le fonds
Dossier
Dates 23 mai 1964
Cotes Cote : AMFG 8/21
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 8/21. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Les rapports des tribunaux français avec les organisations et juridictions communautaires », conférence de Michel Gaudet au Centre national d'études judiciaires, Bordeaux

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMFG 8/21/1 « Les rapports des tribunaux français avec les organisations et juridictions communautaires », fiche de présentation de la conférence de Michel Gaudet 1964 1 Pièce
AMFG 8/21/2 Lettre de Michel Gaudet au Centre national des études judiciaires 1964 1 Pièce
AMFG 8/21/3 « Les rapports des tribunaux français avec les organisations et juridictions communautaires », conférence de Michel Gaudet au Centre national d'études judiciaires, Bordeaux 1964 1 Pièce
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