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  • Fonds Michel Gaudet
  • Conférences, articles de Michel Gaudet ou conférences auxquelles il a participé
Information sur le fonds
Dossier
Dates 20 mars 1965
Cotes Cote : AMFG 8/24
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 8/24. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« La jurisprudence du Conseil d'Etat et l'article 177 du Traité de Rome », intervention de Michel Gaudet à l'assemblée générale de l'Association française des juristes européens, Paris

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMFG 8/24/1 « La jurisprudence du Conseil d'Etat et l'article 177 du Traité de Rome », fiche de présentation de l'intervention de Michel Gaudet 1965 1 Pièce
AMFG 8/24/2 « La jurisprudence du Conseil d'Etat et l'article 177 du Traité de Rome », intervention de Michel Gaudet à l'assemblée générale de l'Association française des juristes européens, Paris 1965 1 Pièce
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