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  • Fonds Michel Gaudet
  • Conférences, articles de Michel Gaudet ou conférences auxquelles il a participé
  • « Le juge national et la Communauté européenne », conférence de Michel Gaudet à l'Université de Lyon
45/55
Dates 10 February 1968
Cotes Cote : AMFG 8/45
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 8/45. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Le juge national et la Communauté européenne », conférence de Michel Gaudet à l'Université de Lyon

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMFG 8/45/1 « Le juge national et la Communauté européenne », fiche de présentation de la conférence de Michel Gaudet 1968 1 Pièce
AMFG 8/45/2 « Le juge national et la Communauté européenne », conférence de Michel Gaudet à l'Université de Lyon 1968 1 Pièce
AMFG 8/45/3 « Schéma d'une conférence sur l'article 177 du Traité CEE et le problème de la coopération entre les juridictions nationales et la juridiction communautaire (Lyon, 10 février 1968) », note 1968 1 Pièce

Version électronique

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