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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Conférences, articles de Michel Gaudet ou conférences auxquelles il a participé
  • « La compétence de la Cour de justice pour l'interprétation uniforme du droit communautaire. Les relations du juge national et du juge communautaire », exposé de Michel Gaudet, lors du séminaire sur les aspects juridiques de l'intégration économique de l'Université de Rosario, Bogota
Information sur le fonds
Pièce
33/41
Dates 13 novembre 1972
Cotes Cote : AMFG 8/54/33
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 8/54/33. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« La clausula de la nacion mas favorecida en el sistema juridico de la Asociación Latinoamericana de Libre Comercio », exposé de Félix Pena

Contenu

Tiré de Derecho de la Integración, octobre 1971

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