Dates | 11 janvier 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/178 Cote ordinale : AMFG-00831 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/178. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Réponse au gouvernement français concernant la consolidation d’une liste de produits libérés (article 31 alinéa 2) », note de Hubert Ehring
Version électronique
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