Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Questions écrites
Information sur le fonds
Pièce
13/306
Dates 11 janvier 1962
Cotes Cote : AMFG 1/11/13
Cote ordinale : AMFG-00833
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 655 kB

« Procédure écrite C/9/62 – Transmission du projet de réponse établi par M. Levi-Sandri à la question écrite n° 69 de Mme Probst », note de Paul Leleux à von Wesendonk

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée