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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
198/958
Dates 21 February 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/198
Cote ordinale : AMFG-00905
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/198. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1843 kB

« Application de l’article 226. Italie. Acide citrique et citrate de calcium », note de Hubert Ehring

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