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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
200/958
Dates 9 mars 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/200
Cote ordinale : AMFG-00931
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/200. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 534 kB

« Contingents tarifaires et suspension de la perception des droits applicables pour l’année 1962 ; deuxième tranche de propositions au titre de l’article 25, paragraphe 3 du Traité », note de L.J. van der Burg

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