Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
78/929
Dates 17 mai 1962
Cotes Cote : AMFG 1/4/78
Cote ordinale : AMFG-01030
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/78. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1658 kB

« Portée des dispositions de l’article 92 § 1 et étendue des obligations prévues à l’article 93 du Traité », note de Jochen Thiesing à Piet Verloren van Themaat

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée