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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
225/958
Dates 28 May 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/225
Cote ordinale : AMFG-01048
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/225. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 339 kB

« Proposition de la première directive en matière de cinématographie », note de Paul Leleux à Pierre Millet (directeur général du marché intérieur)

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