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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
228/958
Dates 4 June 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/228
Cote ordinale : AMFG-01062
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/228. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 7.8 MB

« Application des dispositions de la décision d’accélération du 12 mai 1960 », note de Michel Gaudet et Hubert Ehring

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