Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
234/958
Dates 14 June 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/234
Cote ordinale : AMFG-01083
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/234. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 311 kB

« Fichier des infractions. Rapport mensuel de la direction générale des affaires économiques et financières », note de Paul Leleux

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée