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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
83/929
Dates 22 June 1962
Cotes Cote : AMFG 1/4/83
Cote ordinale : AMFG-01102
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/83. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2043 kB

« Publication d’un Guide pratique concernant les articles 85 et 86 du Traité instituant la C.E.E. et leurs règlements d’application », note de Jochen Thiesing

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