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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
18/306
Dates 6 September 1962
Cotes Cote : AMFG 1/11/18
Cote ordinale : AMFG-01214
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 299 kB

« Question écrite n° 74 de M. van Hulst. Application du règlement n° 17 aux entreprises de transport », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus

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