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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
248/958
Dates 12 septembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/248
Cote ordinale : AMFG-01223
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/248. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 616 kB

« Problème des franchises douanières en vigueur dans les Etats membres », note de L.J. van der Burg

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