Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
96/929
Dates 13 septembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/4/96
Cote ordinale : AMFG-01230
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/96. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.2 MB

« Anwendung von Art. 91 des Vortrages auf Dienstleistungen », note de Jochen Thiesing à N. Schumacher

Contenu

Avec une note du 24 juillet 1962

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée