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Information sur le fonds
Pièce
102/929
Dates 2 octobre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/4/102
Cote ordinale : AMFG-01251
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/102. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 427 kB

« Projet de loi modifiant et complétant les lois n° 646 du 10 août 1950, n° 634 du 29 juillet 1957 et n° 555 du 18 juillet 1959 relatives aux interventions en faveur du Mezzogiorno », note de Jochen Thiesing

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