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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
256/958
Dates 16 novembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/256
Cote ordinale : AMFG-01333
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/256. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1152 kB

« Contingents tarifaires pour 1963, article 25, § 1, procédure simplifiée », note de L.J. van der Burg

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