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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
258/958
Dates 21 novembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/258
Cote ordinale : AMFG-01342
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/258. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8.3 MB

« Projet de directive pour les mesures transitoires (commerce de gros et auxiliaires du commerce et de l’industrie) », note de Paul Leleux à Pierre Millet

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