Dates | 21 décembre 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/128 Cote ordinale : AMFG-01385 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/128. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 1. – Méthode commune de calcul des taux moyens prévus à l’article 97 du Traité ; 2. – Application de la décision du 21 juin 1960 », note de Jochen Thiesing
Version électronique
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