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Information sur le fonds
Pièce
128/929
Dates 21 décembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/4/128
Cote ordinale : AMFG-01385
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/128. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 715 kB

« 1. – Méthode commune de calcul des taux moyens prévus à l’article 97 du Traité ; 2. – Application de la décision du 21 juin 1960 », note de Jochen Thiesing

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