« Projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la C.E.E. réunis au sein du Conseil, concernant l’accélération du rythme de réalisation des objets du Traité pour le secteur du plomb et du zinc », note de L.J. van der Burg à Fernand Braun (directeur général du marché intérieur)

Contenu

Avec un projet de décision

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.