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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
269/958
Dates 18 janvier 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/269
Cote ordinale : AMFG-01417
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/269. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 805 kB

« Projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la C.E.E. réunis au sein du Conseil, concernant l’accélération du rythme de réalisation des objets du Traité pour le secteur du plomb et du zinc », note de L.J. van der Burg à Fernand Braun (directeur général du marché intérieur)

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