Dates | 18 janvier 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/269 Cote ordinale : AMFG-01417 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/269. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la C.E.E. réunis au sein du Conseil, concernant l’accélération du rythme de réalisation des objets du Traité pour le secteur du plomb et du zinc », note de L.J. van der Burg à Fernand Braun (directeur général du marché intérieur)
Contenu
Avec un projet de décision
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