Dates | 6 mars 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/281 Cote ordinale : AMFG-01495 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/281. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Compatibilité avec le traité de contingents tarifaires nationaux après achèvement de l’Union douanière », note de Hubert Ehring et L.J. van der Burg à Giuseppe Caron
Version électronique
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