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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
288/958
Dates 2 April 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/288
Cote ordinale : AMFG-01553
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/288. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 351 kB

« Note à la Commission sur la fixation des droits du tarif douanier commun pour les produits pétroliers en vertu de l’article 20 alinéa 3 du Traité ; clause de sauvegarde », note de L.J. van der Burg

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