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Information sur le fonds
Pièce
165/929
Dates 3 avril 1963
Cotes Cote : AMFG 1/4/165
Cote ordinale : AMFG-01559
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/165. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 747 kB

« Projets de lois régionaux : - n° 333 : ‘fournitures et travaux à réserver aux entreprises siciliennes’ – n° 38 : ‘dispositions en vue de faciliter la production industrielle en Sardaigne’ », note de Hubert Ehring et Cesare Maestripieri

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