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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
292/958
Dates 8 avril 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/292
Cote ordinale : AMFG-01566
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/292. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1781 kB

« Neufassung des deutschen Mineralölsteuergesetzes vom 1. April 1960 », note de Hubert Ehring

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