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Information sur le fonds
Pièce
175/929
Dates 8 May 1963
Cotes Cote : AMFG 1/4/175
Cote ordinale : AMFG-01623
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/175. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 298 kB

« Suppression du Groupe de travail pour le rapprochement de certaines réglementations d’hygiène et de sécurité du travail dont les disparités sont de nature à troubler les conditions de concurrence », note de Jochen Thiesing

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