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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
311/958
Dates 10 juin 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/311
Cote ordinale : AMFG-01692
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/311. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

« Projet de décision à prendre par la Commission en application de l’article 10 § 2 2e alinéa du Traité », note de L.J. van der Burg

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