| Dates | 25 juin 1963 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/317 Cote ordinale : AMFG-01737 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/317. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Octroi de contingents tarifaires pour le deuxième semestre de 1963, au bénéfice des Pays-Bas et de la République fédérale d’Allemagne, pour le plomb et le zinc bruts, au titre du protocole n° XV annexé à l’accord sur la liste G », note de L.J. van der Burg
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