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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
329/958
Dates 20 July 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/329
Cote ordinale : AMFG-01798
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/329. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1009 kB

« Contingent tarifaire pour le plomb brut au bénéfice du Royaume de Belgique pour le deuxième semestre 1963 », note de L.J. van der Burg

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