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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
334/958
Dates 30 July 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/334
Cote ordinale : AMFG-01821
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/334. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1519 kB

« Deuxième rapprochement accéléré des tarifs nationaux vers le tarif douanier commun et obligations des Etats membres en vertu du Traité », note de L.J. van der Burg à De Paus (Secrétariat exécutif)

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