Dates | 30 juillet 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/334 Cote ordinale : AMFG-01821 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/334. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Deuxième rapprochement accéléré des tarifs nationaux vers le tarif douanier commun et obligations des Etats membres en vertu du Traité », note de L.J. van der Burg à De Paus (Secrétariat exécutif)
Version électronique
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