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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
337/958
Dates 6 September 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/337
Cote ordinale : AMFG-01846
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/337. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1494 kB

« Taxe appliquée par l'ltalie à l’exportation de certains objets d’art et d’antiquités », note de L.J. van der Burg

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