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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
353/958
Dates 25 October 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/353
Cote ordinale : AMFG-01948
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/353. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 554 kB

« Réunion du groupe des experts gouvernementaux pour les restrictions quantitatives et les mesures d’effet équivalent », note de Hubert Ehring

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