Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
214/929
Dates 31 octobre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/4/214
Cote ordinale : AMFG-01972
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/214. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.2 MB

« Péréquation des frais de transport de la houille, du coke de houille et des agglomérés de lignite à destination de l’Allemagne du Sud », note de Jochen Thiesing

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée