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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
216/929
Dates 6 novembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/4/216
Cote ordinale : AMFG-01982
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/216. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 284 kB

« Projet d’une lettre aux Etats membres, sur l’application de l’article 93 du Traité aux aides accordées par les collectivités territoriales décentralisées des Etats membres », note de Jochen Thiesing

Version électronique

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