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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
364/958
Dates 20 novembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/364
Cote ordinale : AMFG-02024
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/364. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 286 kB

« Proposition de directive relative à la coordination des garanties exigées des sociétés (article 54 § 3 g) », note de Paul Leleux

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