Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
225/929
Dates 27 novembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/4/225
Cote ordinale : AMFG-02035
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/225. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.2 MB

« Entscheidung über den Negativattestantrag in der Sache Grosfillex/Fillistorf – 00061 – hier : Entwurf einer Kommissionvorlage », note de Jochen Thiesing à R. Schumacher

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée