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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
228/929
Dates 4 December 1963
Cotes Cote : AMFG 1/4/228
Cote ordinale : AMFG-02055
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/228. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.5 MB

« Loi de la République fédérale portant modification au système de taxation des huiles minérales », note de Jochen Thiesing

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