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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
371/958
Dates 10 December 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/371
Cote ordinale : AMFG-02073
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/371. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Projet d’une deuxième directive en matière de cinématographie », note de Cesare Maestripieri

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