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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
373/958
Dates 13 December 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/373
Cote ordinale : AMFG-02080
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/373. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 253 kB

« Inclusion des barres forgées en acier à coupe rapide dans la liste des produits relevant du Traité C.E.C.A. », note de L.J. van der Burg

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