Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
240/929
Dates 15 January 1964
Cotes Cote : AMFG 1/4/240
Cote ordinale : AMFG-02135
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/240. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 246 kB

« Aide à l’imprimerie française résultant de l’application de tarifs postaux préférentiels. Procédure d’infraction au Traité », note de Giuseppe Marchesini

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée