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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
240/929
Dates 15 janvier 1964
Cotes Cote : AMFG 1/4/240
Cote ordinale : AMFG-02135
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/240. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 246 kB

« Aide à l’imprimerie française résultant de l’application de tarifs postaux préférentiels. Procédure d’infraction au Traité », note de Giuseppe Marchesini

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